A°) Introduction et maçonnerie :
Les démocraties sont devenues des états mafieux.
De nombeux dirigeants, élus et magistrats sont corrompus.
De nombeux dirigeants, élus et magistrats participent à la spoliation des patrimoines fianciers et immobiliers des populations, le système est généralisé. Les héritages sont détounés au profit des états et d'une élite criminelle, et de nombreuses affaires le prouvent. Les gouvernements sont complices, puisqu'ils couvrent les magistrats corrompus, et les politiques de gauche sont aussi impliqués.
Le monde politique de gauche et de droite ont donc besoin de museler Internet, qui montre une explosion des scandales de détournement, avec des notaires, des huissiers, des juges, des banquiers, complices de malversations et de véritables opérations d'extorsion de biens immobiliers. La complicité des commissaires de polices est obligatoire dans certaines villes, pour faire classer les plaintes sans suite. Les commissaires sont aussi recruté par des réseaux mafieux ou de trafic d'influence.

Depuis octobre 2001, nous sommes obligés de constater que les pouvoirs sont passés entre les mains d'organisations criminelles, et cela dans de nombreux pays. Les autorités gouvernementales mentent à leur peuple, et les ruinent progressivement avec la complicité de la justice et des banques. On ne compte plus les notables félons. Actuellement un grand nombre de magistrats et de spécialistes du monde médicale répondent à d'autres types de serments, celui des sectes mafieuses, et celui du pouvoir de l'argent sale. La franc maçonnerie a été mise en cause dans plusieurs revues, mais aussi sur France Info fin janvier, et assimilée à une secte. Il n'y a pas que le procureur Montgolfier qui a mis en cause la franc maçonnerie, mais aussi le juge Halphen, et même un rapport de l'assemblée nationale, que je détiens bien évidemment. C'est au point où certains ont jugé temps de faire passer une nouvelle loi pour renforcer le serment judiciaire, car des magistrats se sont trompés de serment, et en applique d'autres qui n'ont rien à voir avec celui de la République.
 

Je promets de me soumettre aux lois de la Franc Maçonnerie, et d'obéir, en ce qui concerne ces lois, à ceux qui sont chargés de leur exécution... Si je manque à ces engagements... je consens d'être réputé homme sans foi, sans honneur, et digne du mépris de tous mes frères...   ... Vous devez sceller ici de votre sang l'engagement que vous venez de contracter...  Consentez-vous qu'il soit répandu pour rendre indissolubles les liens de fraternité qui doivent vous unir à l'Ordre.

La question qui se pose, c'est de savoir si le serment maçonnique prime sur le serment d'Hippocrate et judiciaire, et dans ce cas, ces individus violent délibérément la législation et la constitution républicaine française.

Pierre Benzaquen, assistant grand secrétaire national de la grande Loge nationale de France déclarait en 2000 au cours d'une émission :
" Au commencement, Dieux créa le ciel et la terre, et la terre était tohu bohu, c'est à dire que dès le début on est dans le chaos. Comment voulez-vous qu'aujourd'hui, on ne le soit pas totalement impliqué. Il y a chez nous des dysfonctionnements, ces dysfonctionnements ce n'est pas l'ensemble de ce que nous, nous voulons construire. Dans ces dysfonctionnements moi je préférerais que l'on parle de choses magnifiques. Les plus grands présidents américains, Washington, Roosevelt, francs maçons. Les plus grands musiciens, Mozart franc maçon. Celui qui a aboli l'esclavage, Chulcher, franc maçon, Lafayette, franc maçon. Donc ces gens-là, est-ce que ce sont des gens qui déméritent. Est-ce que ce sont des gens qui sont dans le dysfonctionnement. Non."

Certains de ces personnages n'avait aucune moralité, ce qui est d'ailleurs enseigné à travers le biographie de l'un d'eux dans les écoles de musique, détail que les frères trois points oublient de mentionner. A l'heure où la repentance est à la mode, certains ont oublié qu'un de leur frère a connu les geôles lorientaires par trois fois,  Chulcher précisément, pour avoir voulu abolir l'esclavage en des temps anciens. Combien savent que leur ville recevait des cargaisons d'esclaves.

La ville de Lorient, encore épinglée le mercredi 8 octobre 2003 à 13h15 sur la radio RTL, sur laquelle on apprenait par un auditeur que toutes ses plaintes avaient été classées sans suite. Mieux, les pièces qu'il remettait en justice dans une affaire de divorce disparaissaient, et quand il les redonnait une nouvelle fois en justice, elles redisparaissaient à nouveau. Je précise tout de suite que ce n'est pas le seul cas. Plusieurs personnes qui sont intervenues le même jour, ont mis en cause les institutionsde l'état, au point ou l'animateur a été contraint de changer très vite de sujet. Quand au tribunal de Morlaix, lui il y a quelques années pour une affaire, c'est carrément 4 ou 5 kg de dossiers qu'il a perdu. De nombreux tribunaux français ont vu des pièces disparaîtres, mais il est impossible de donner des statistiques, car elles n'existent pas. Si des personnes vont en effet déposer une plainte à la police pour disparition ou vol de documents, elle sera immédiayement classée. Il n'est pas question que les magistrats soient épinglés pour des dysfonctionnement dans leur tribunal. Si des magistrats ne respectent pas le code de procédure, idem. Et ils sont couverts en cela par leur ministère de tutelle qu'il soit de droite ou de gauche, et le conseil supérieur de la magistrature. C'est ainsi que dans de nombreuses villes, de véritables réseaux de notables mafieux ont pu infiltrer en toute tranquillité les tribunaux. Quand on voit dans un dossier des pièces majeures, des faux en écriture, écartés des procédures, c'est que le juge est impliqué et fait parti d'un réseau, ce n'est pas une hypothèse mais une certitude. Quand les victimes sont condamnées sans comparution, parce qu'elle n'ont pas été informée du passage de leur affaire, que leur avocat ne se déplace pas, c'est qu'il a été floué, ou encore qu'il est complice de la partie adverse. Des aocats qui se vendent aux parties adverses, cela existe aussi, mais vous ne pourrez jamais le prouver. C'est donc tout le système judiciaire français qui est pourrri. D'ailleurs un magistrat du ministère, ne s'est pas gêné pour répondre à ses visiteurs, qu'ils devaient se plier à des décisions de justice, même si elles étaient mafieuses. Pour ce qui est des ministres, il a carrément répondu que de toute façon ils n'avient aucun pourvoir. Voilà un fonctionnaire qui a une bien haute opinion de sa hiérarchie. Seulement après, il ne faudra pas non plus s'étonner avec un tel laxisme, si une révolution éclate dans le pays, ou si certains décide de faire justice par eux-mêmes.

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B°) Renforcement du serment judiciaire:
Des sénateurs ont donc proposé le projet de loi organique ci-dessous, qui ne changera rien de toute façon aux mauvaises habitudes.
 

N° 232  SÉNAT  SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001  Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2001  Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 février 2001  PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE    modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature,    PRÉSENTÉE  par MM. Hubert HAENEL, Pierre ANDRÉ, Jean BERNARD, Jean BIZET, Gérard BRAUN, Louis de BROISSIA, Robert CALMEJANE, Charles CECCALDI-RAYNAUD, Gérard CÉSAR, Gérard CORNU, Xavier DARCOS, Luc DEJOIE, Michel DOUBLET, Daniel ECKENSPIELLER, Hilaire FLANDRE, François GERBAUD, Francis GIRAUD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Emmanuel HAMEL, Alain HETHENER, André JOURDAIN, Lucien LANIER, Robert LAUFOAULU, Dominique LECLERC, Jean-François LE GRAND, Philippe MARINI, Jean-Luc MIRAUX, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Robert Del PICCHIA, Victor REUX et René TREGOUËT,  Sénateurs.  (Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement). Magistrature.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs,  La notion de serment, qui vient du latin sacramentum, signifie rendre sacré, et correspond à l'affirmation solennelle d'une personne en vue d'attester la vérité d'un fait, la sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa charge. Les serments sont de plusieurs sortes : le serment professionnel prêté par les magistrats, les notaires, les huissiers..., le serment d'Hippocrate, énonçant les principes de déontologie médicale ou encore le serment judiciaire prêté devant un juge qui peut être décisoire, promissoire ou supplétoire, et le serment politique peu usité en France.  Le serment professionnel auquel sont soumis les magistrats, dont le contenu est le suivant : "  Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat " (article 6 du statut de la magistrature) doit être renforcé et actualisé.  En effet, le statut de la magistrature prévoit uniquement deux cas dans lesquels le magistrat prête serment : lors de la nomination mais aussi lors de la reintégration d'un ancien magistrat. Qu'en est-il lorsque le magistrat, au cours de sa carrière, change d'affectation de manière substantielle ? Rien n'est prévu, or, cette hypothèse doit être prise en compte. Tel est l'objet de cette proposition de loi organique qui tend à instaurer à chaque changement d'affectation, une nouvelle prestation de serment. Le magistrat prêtant serment au cours d'une audience solennelle d'installation devant ses pairs, le parquet de la juridiction, les représentants du barreau, les mandataires de justice (officiers de police judiciaire, de la police nationale et la gendarmerie ), les auxiliaires de justice en présence de la presse.  En effet, instaurer une périodicité dans le renouvellement du serment des magistrats permettra que cette promesse solennelle soit toujours présente à leur esprit.  C'est autour de cet objectif que s'articule la mesure de cette proposition de loi.                                                                       *                                                                     *   *  L'article unique prévoit pour chaque changement d'affectation des magistrats un renouvellement de leur engagement.   PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE    Article unique Après le quatrième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  " Tout magistrat, qu'il soit du siège ou du parquet, doit réitérer, à chaque changement d'affectation, devant la juridiction à laquelle il est nommé, sa prestation de serment dont la teneur suit : " Je jure de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat intègre, libre, impartial, respectueux de la loi, des droits de toutes les parties et du secret professionnel.

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C°) L'ancien serment des médecins:
Les médecins quant à eux devaient répondre au serment d'Hippocrate. Celui-ci a été remplacé depuis par un autre serment, en 1982. Ici aussi, les médecins, manquent à leurs obligations. Plus ils sont au sommet de l'échelle, moins ils s'encombrent de l'éthique. Il suffit de se référer aux scandales des internements psychiatriques qui dans bien des cas sont réalisés à des fins de spoliation. A l'heure de la parité homme femme dont se vante les gouvernements successifs, on constate dans les affaires d'héritage que la France fonctionne comme un régime islamique. Plusieurs affaires, révèle que dans bon nombre de famille que les filles, à défaut d'être vendue comme du bétaille aux réseaux de traite des blanches, peuvent être réduites à l'esclavage, passées à tabac, internées, ou même assassinées pour être déshéritée au profit des frères, qui ont été élevés comme des blousons dorés, dont une majorité a émergé dans les années 68. Nous voyons le résultat de l'économie française. Tout un tas de petites crapules, ingénieurs des barricades, qui bénéficiaient des voyages, voitures, bâteaux, qui se prenaient pour les super-cerveaux, se sont révélés comme étant de véritables criminels, et ont fini de pourrir la France. Il ne faut pas oublier que lors de la seconde guerre mondiale, certaines grandes familles françaises de droite comme de gauche, ont fait fortune en faisant du marché noir de tous les côtés, y compris avec les nazis. Ils se sont ensuite autoprotégés par le chantage mutuel, en incorporant dans leurs magouilles des magistrats et fonctionnaires. Nous constatons que ceux qui sont passés par les grandes écoles, sont les premiers pollueurs de la planète, et les résultats sur l'environnement et la santé sont incontestables et là pour le prouver.
 

Le serment d'Hippocrate 400 av J.C.   Je jure par Apollon, médecin, par Esculape, par Hygie et Panacée, par tous les dieux et toutes les déesses, les prenant à témoin que je remplirai, suivant mes forces et ma capacité, le serment et l’engagement suivants : je mettrai mon maître de médecine au même rang que les auteurs de mes jours, je partagerai avec lui mon avoir, et, le cas échéant, je pourvoirai à ses besoins; je tiendrai ses enfants pour des frères, et, s’ils désirent apprendre la médecine, je la leur enseignerai sans salaire ni engagement. Je ferai part des préceptes, des leçons orales et du reste de l’enseignement à mes fils, à ceux de mon maître, et aux disciples liés par un engagement et un serment suivant la loi médicale, mais à nul autre. Je dirigerai le régime des malades à leur avantage, suivant mes forces et mon jugement, et je m’abstiendrai de tout mal et de toute injustice. Je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande, ni ne prendrai l’initiative d’une pareille suggestion ; semblablement, je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif. Je passerai ma vie et j’exercerai mon art dans l’innocence et la pureté. Je ne pratiquerai pas l’opération de la taille, je la laisserai aux gens qui s’en occupent. Dans quelque maison que j’entre, j’y entrerai pour l’utilité des malades, me préservant de tout méfait volontaire et corrupteur, et surtout de la séduction des femmes et des garçons, libres ou esclaves. Quoi que je voie ou entende dans la société pendant l’exercice ou même hors de l’exercice de ma profession, je tairai ce qui n’a jamais besoin d’être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas. Si je remplis ce serment sans l’enfreindre, qu’il me soit donné de jouir heureusement de la vie et de ma profession, honoré à jamais parmi les hommes ; si je viole et que je me parjure, puissé-je avoir un sort contraire !

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D°) Le nouveau serment des médecins:
Le précédent serment a été remplacé par celui ci-dessous. Cela ne change rien en réalité, le fait de prêté serment ne change pas la mentalité des individus qui sont corrompus. Si quelqu'un a décidé de violer la loi, ce n'est pas un serment qui l'arrêtera. Les médecins sont tenus d'informer leur tutelle quand il constate la progression anormale de certaines pathologies. On constate que dans certains domaine c'est le silence total, surtout quand il faut mettre en cause des lobbies industriels. Avec la téléphonie mobile, on sait qu'il y a une très forte progression de diverses pathologies comme les neurinomes, les tumeurs ou oedèmes du cerveau, mais les députés, sénateurs, ministres, ne font rien, qu'ils soient de droite ou de gauche, ils sont tous complices. Tout ce beau monde a été alerté y compris Matignon, mais la population est victime d'un silence criminel total. Pas une seule mise en garde de la population par voie de presse, alors qu'on sait qu'il existe des risques sérieux pour le cerveau, dès qu'on dépasse 10 minutes de communication, quelque soit la puissance du téléphone portable. Cela n'empêche pourtant pas les experts rue Ségur de venir dire que pour les personnes qui sont exposées en permanence aux rayonnements des relais GSM, qu'il n'y a aucun risque, alors que vous avez vos appareils à côté qui sont tous en train de brûler. Mieux, des personnes sont équipées avec des appareils électromédicaux, ces derniers tombent en panne, et là encore, aucun rappel à l'ordre des opérateurs par les ministères. Encore mieux, l'AFOM a publié une plaquette de désinformation du public, bien que Matignon ait été alertée là aussi, cette plaquette est toujours en diffusion dans de nombreux points de vente de France.
 

Le nouveau serment des médecins - 1982 - Au moment où je vais exercer le métier pour lequel j’ai eu le privilège d’être formé, JE JURE de garder intacte la science qui m’a été transmise, et de la perfectionner autant que me le permettront mon temps et mes forces. JE JURE de toujours avoir le courage de douter de moi-même et de ne jamais prendre, pour mes patients, le risque d’une erreur qui pourrait mettre leur santé en péril ; je ferai en sorte d’obtenir, par tous les moyens possibles, la confirmation d’un diagnostic dont je ne serai pas absolument sûr. JE JURE de ne jamais divulguer, hors le cas où la loi m’en fera un devoir, les secrets dont j'aurai pu avoir connaissance dans l’exercice de ma profession. JE JURE de toujours me souvenir qu’un patient n’est pas seulement un cas pathologique, mais aussi un être humain qui souffre. A celui qui entrera chez moi pour chercher simplement un réconfort, ce réconfort ne sera jamais refusé. Je n’oublierai pas que la prévention est la meilleure des médecines ; et si je n’y participe pas moi-même,  JE JURE de ne jamais considérer l’action préventive avec négligence ou hostilité. Je prends acte de ce que la Médecine devient de plus en plus sociale à la fois parce qu’elle a pour destinataire la collectivité humaine toute entière et parce qu’elle peut désormais être exercée sous des formes non individuelles. Si je ne pratique pas moi-même ces formes sociales et collectives de l’exercice de mon Art,  JE JURE de ne pas entrer en lutte contre ceux qui les auront choisies. Qu’à la fin de ma vie, je puisse me dire que je n’ai jamais enfreint ce serment.

Il suffit de connaître le taux de réussite par exemple de la chimiothérapie sur le cancer, 5,96 % pour un type de cancer, et de certains autres médicaments pour se poser des questions, et se demander de quel côté sont en réalité les vrais charlatans. Le public ignore tout de cette affaire, comme la presse qui n'a jamais fait la moindre enquête sur ce sujet. Si les autorités  accuse la médecine douce de charlatanisme, en revanche elle reste silencieuse sur la chimiothérapie. Pourquoi, la réponse est simple, c'est un marché qui rapporte des milliards de francs, mais coûte aussi des milliards à la sécurité sociale sans la moindre efficacité reconnue.
D'ailleurs, quand on cherche sur Internet avec les mots clés, cancer, taux de réussite, chimiothérapie, statistique, c'est marrant, mais on ne trouve aucun tableau chiffré exploitable. Mais cela est tout à fait normal, puisqu'en réalité il n'y a que 13 % de la population qui est prise en compte dans les registres du cancer. On se demande pourquoi la Sécurité sociale paye un système informatique aussi coûteux, si on se réfère à une très ancienne étude. Si on pousse un peu plus loin l'enquête, il ne serait pas surprenant de trouver chez les prestataires informatiques concernés, des actionnaires membres du MEDEF. Nous pouvons prendre là aussi comme exemple les experts de la DGS, l'AFSSE, ANVS, l'ICNIRP, qui sont les vrais détracteurs des chercheurs qui ont alerté les pouvoirs publics sur la nocivité des micro-ondes de la téléphonie mobile. Quant au Dr Dixault, si il commence à admettre la perméabilité de la barrière hémato encéphalique lors de l'utilisation d'un téléphone portable GSM, il persiste a nier les effets des micro-ondes des antennes relais de la téléphonie mobile sur la santé, alors qu'ils sont connus depuis plus d'un demi siècle. On peut donc se demander au service de quels réseaux appartiennent tous ces médecins et pseudo-experts officiels, qui nient les faits. Là encore, ces mêmes experts (criminels) seront sélectionnés comme experts par les lobbies et auprès des tribunaux. Il est intéressant de constater que comme par hasard, ne sont retenus le plus souvent comme expert auprès des tribunaux ou dans les commissions parlementaires, que ceux qui défendent les intérêts des lobbies industriels. C'est ainsi que la grande confrérie de la corruption peut affirmer ensuite dans les grands médias complices, puisque des rédacteurs en chef peuvent en effet se retrouver dans des associations, qu'il n'y a aucun risque et qu'il n'y a aucun corrompu dans leurs rangs (sic).

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E°) Déclaration de Perben :
Revenons maintenant à nos magistrats, dont le conseil supérieur de la magistrature et le syndicat de la magistrature s'évertue à affirmer que tout le monde est intègre, ben voyons.
 

Le garde des Sceaux souhaite notammment donner aux présidents de cour d'appel et aux procureurs généraux la possibilité de déclencher des enquêtes administratives. Dominique Perben, Ministre de la justice : "Quelques cas isolés ont jeté un discrédit inacceptable " Le garde des Sceaux commente les conclusions de la commission Cabannes et indique les solutions qu'il envisage de retenir pour restaurer la confiance des Français envers leur justice. Propos recueillis par Guillaume Perrault et Alexis Brézet Le Figaro : Comment comptez-vous restaurer la confiance de l'opinion à l'égard de l'intégrité des magistrats, mise à mal par plusieurs affaires récentes ?  Dominique Perben, Ministre de la justice : Ces quelques affaires graves, mettant en cause certains magistrats dans des dossiers de pédophilie ou de corruption, m'ont conduit à mettre en place la commission d'éthique présidée par M. Cabannes. L'écrasante majorité du corps judiciaire est d'une intégrité totale et souffre de ces cas isolés qui jettent un discrédit inacceptable. Pour autant, il nous faut être tous plus vigilants et mieux signaler certains manquements ou comportements fautifs avant qu'il ne soit trop tard. La commission s'y est attelée avec rigueur, sans langue de bois ni complaisance : elle fait des propositions ambitieuses. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'indépendance des magistrats, mais pour moi, l'éthique de l'institution judiciaire est le garant de la confiance des Français en leur justice.  Le Figaro : Comment sortir du flou actuel sur les devoirs du Juge?  Dominique Perben, Ministre de la justice : L'éthique doit être au cœur de l'engagement du magistrat, toute sa vie durant. Dès son entrée dans la magistrature, au moment du concours, l'enquête de moralité doit être plus poussée. Une formation spécifique à l'éthique sera instituée la scolarité à l'École nationale de la magistrature. Actuellement, on n'enseigne pas aux auditeurs de justice comment éviter des conflits d'intérêt. - Lorsqu'un magistrat est affecté dans une petite ville, doit-il accepter une invitation à passer un week-end chez un chef d'entreprise ou un élu ? - Comment éviter de dépendre de ses relations tout en restant au contact de la société civile?  Un recueil de principes déontologiques doit être rédigé et remis à tous les magistrats pour lès aider face à ces questions délicates. De même le serment doit être plus explicite en ce qui concerne les exigences d'impartialité, de loyauté, de dignité et d'intégrité et de secret professionnel. Aujourd'hui, un jeune auditeur de justice jure de " se comporter en tout comme un digne et loyal magistrat ". L'expression mériterait d'être plus précise ! Cette réforme ne suffira pas à empêcher certains de s'écarter du droit chemin ... C'est pourquoi il faut aussi, comme le rapport y invite, renforcer les prérogatives et les responsabilités des premiers présidents de cour d'appel et des procureurs généraux(.*.) Ces hauts magistrats doivent, par leur autorité et sous leur responsabilité, pouvoir déclencher eux-mêmes une enquête administrative pour vérifier si leurs soupçons sont fondés. Aujourd'hui, tel n'est pas le cas : je suis le seul à pouvoir saisir l'Inspection générale des services judiciaires, et rien ne m'y oblige. La seule ressource de la hiérarchie judiciaire est d'alerter les services du ministère : la suite lui échappe totalement. On ne peut plus se satisfaire de cette situation, d'autant que même le garde des Sceaux peut être tenu dans l'ignorance d'informations précieuses...  Le Figaro : Comment cela ?  Dominique Perben, Ministre de la justice : Parfois, comme l'ont montré certaines affaires récentes, les incidents de parcours ne figurent pas dans le dossier du magistrat. Le dossier d'un magistrat doit être unique permettant un éclairage complet sur le comportement et la manière de servir. Il faut élaborer un dossier beaucoup plus nourri, tout en permettant à l'intéressé de présenter ses observations sur chaque signalement. Cette rigueur accrue permettra aussi d'aider les magistrats en difficulté. Par tradition, les juges sont habitués à régler seuls leurs problèmes. Certaines affaires, par leur nature ou leur contexte, sont très difficiles à vivre pour un juge. Je pense qu'il est important de mettre en place une forme de soutien psychologique pour mieux les épauler.  Le Figaro : Le Conseil supérieur de la magistrature est souvent accusé d'être trop clément lorsqu'il sanctionne les juges fautifs. Or, le rapport reste muet sur cette question centrale. Pour nos concitoyens, il est choquant qu'un magistrat grenoblois qui photographie des jeunes femmes dénudées dans la salle d'audience soit simplement déplacé à Sarreguemines...  Dominique Perben, Ministre de la justice : Bien sûr que c'est choquant ! Si les fautes sont graves, en plus des sanctions disciplinaires, il faut aussi déclencher des poursuites pénales. Dans ce domaine, j'ai des prérogatives. Je donne des instructions écrites aux parquets quand les faits l'exigent. Pour le reste, je suis convaincu que les mesures préconisées par la commission permettront de renforcer la crédibilité des magistrats face à une forte attente des citoyens. Je vais engager une large concertation avec les représentants hiérarchiques et syndicaux de la magistrature sur ce sujet, mais aussi avec l'ensemble des magistrats. Mon objectif est d'aboutir à des mesures concrètes avant l'été prochain.

(.*.) Encore faudrait-il que ces hauts magistrats ne répondent qu'à un seul et unique serment, celui de la république et non pas des loges maçonniques, dont l'objectif dès 1923 était d'imposer déjà à l'époque, la pensée unique, par la propagande, et en prenant le contrôle de toute la presse, point de détail que le grand public ignore. Le Serment de la république est incompatible avec le serment maçonnique, appelé serment d'entraide entre frères. Ils sont peu nombreux dans l'élite à critiquer la préférence familiale, de nos élus par exemple. La cooptation n'est-elle pas un délit au même titre que que la préférence nationale. Si, mais le double langage philosophique permet d'affirmer que d'un côté il y a un délit, et de l'autre, en remplaçant un mot par un autre (cooptation), ce qui est illégal, devient légal pour d'autres. A partir du moment où pour atteindre des postes clés de l'Etat, on doit passer par la cooptation maçonnique, cela devient un délit de discrimination, qui doit être sanctionné au même titre que les autres discriminations, ce qui n'est pas fait.

Contrairement à ce qu'affirme le ministre de la justice, si aujourd'hui on fait une enquête, ce n'est pas quelques magistrats qui sont corrompus, mais en réalité il y en a dans tous les tribunaux de France. Il suffit d'une brebis galeuse dans une institution pour pourrir les dossiers. Le ministère de la justice, n'a jamais daigné révoquer le moindre juges, notaires, procureurs, ce qui a permis à ceux ci de proliférer et de constituer de véritables réseaux mafieux dans de très très nombreuses villes de France, au service de notables criminels. Il y a eu quelques rare cas pour l'exemple. Quant à Nantes, il y a quelques années, c'est 4000 dossiers dont les jugements ont été rendus il y a quelques années, avec jugement qui allaient à l'encontre des législation en vigueur. Ce sont 4000 victimes qui ont été flouées par la justice. Bien qu'informée, Mme Guigou, ministre de la justice à l'époque, n'a rien fait. La gauche est pourtant proche du peuple paraît-il, la preuve. Quant au syndicat ou conseil de la magistrature, il protège plus facilement les magistrats même mafieux par corporatisme, mais bizarrement ils deviennent beaucoup moins actifs quand il faut défendre des juges et magistrats du pôle financier. Dès que des banques sont impliqués dans les malversations comme avec le Crédit Agricole par exemple, comme nous l'avons entendu sur RTL et vu sur TF1 avec Courbet en février 2004, la justice dysfonctionne totalement, ce qui implique que des magistrats sont complices et couvrent les escroqueries. Comment expliquer en effet que des chèques trafiqués, surchargés, soient endossés, et qu'en plus, la banque ne fasse aucune déclaration de soupçon, alors que les sommes dépassent 100.000 francs. C'est pourtant une obligation légale pour la lutte contre le blanchiment. Le livre le Crédit Agricole hors la loi avait d'ailleurs fait l'objet d'une tentative de censure. Là aussi, aucune publicité dans les médias, livre vendu de bouche à oreille, et l'auteur comme beaucoup d'autre, n'a jamais vu la couleur de ses droits d'auteur. Les auteurs n'ont pas l'équivalent de la SACEM comme pour les chanteurs, les éditeurs ne font donc l'objet d'aucun contôle par l'état. Cela permet tous les débordement comme nous pouvons l'imaginer, et comme la révélé aussi Stéphane Bern sur Canal +, qui lui avouait ne jamais avoir touché ses droits d'auteur sur son livre vendu pourtant à 40.000 exemplaires. Pourquoi aucun contrôle, tout simplement parce que cela permet de neutraliser les auteurs d'investigation trop gênant. Dans les écoles de journalisme, on enseigne plus le journalisme d'investigation, car c'est le pire ennemi de la politique et des lobbies.

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F°) Justice et pédophilie :
Comme dans les affaires d'internements abusifs, d'assassinats de tiers, la justice ou les parlementaires ne souhaitent pas mener des enquêtes trop approfondies, car bien souvent on retrouve des notables impliqués. De multiples extorsions ont été réalisées par des élus, toutes tendances politiques confondues. Dès que des magistrats sont impliqués dans les malversations, il n'y a plus de justice, nous avons des criminels qui sont au-dessus des lois. Les victimes deviennent les criminels. La législation mise en place en France, n'est pas faite pour chercher la vérité, mais bien au contraire pour la dissimuler. Quand des autorités sont impliquées, il ne peut y avoir de témoignages, car les témoins non protégées sont systématiquement menacés.
 

GRENOBLE : LE JUGE FAISAIT DES PHOTOS  Au tribunal de grande instance de Sarreguemines (Moselle) où il a été muté d'office, Francis Carie préside aujourd'hui les audiences familiales. En avril 2002, le juge a été sanctionné par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour avoir pris des photos de jeunes femmes en tenues légères, à son domicile et, surtout, dans une salle du palais de justice de Grenoble.  Lors de l'audience disciplinaire, Francis Carie, 49 ans, avait expliqué le choix de ce dernier site par " une recherche esthétique ", la pièce offrant à ses yeux une " lumière superbe " et une " architecture de style Renaissance ". " Un tel comportement caractérise un manquement aux devoirs de magistrat " et " a porté atteinte au crédit de l'institution judiciaire ", avait cependant estimé le CSM. Pour quatre familles de mineures photographiées qui s'étaient portées parties civiles, une simple mutation au même grade était alors jugée " insuffisante".  La procédure avait, en fait, été déclenchée quelques mois plus tôt par un dépôt de plainte de Francis Carie qui selon son avocat, Me Florent Girault, " avait été agressé par le père d 'une adolescente ". Le placement en garde à vue du magistrat et la perquisition à son domicile avaient par la suite donné lieu à une instruction pénale médiatique. Celle-ci est toujours en cours à Lyon, où elle a été délocalisée. Deux recours ont été introduits par Me Girault en Conseil d'État contre la sanction du CSM, dont l'un a été récemment rejeté. L'affaire a été portée devant la Cour européenne des droits de l'homme.  source : Le Figaro, D.Ch. Le Figaro : Des soupçons de corruption et de pédophilie affectent depuis des années le fonctionnement du tribunal de Nice. Or, l'Inspection générale des services judiciaires a remis un rapport sur ce sujet. Où en est-on de son application?  Dominique Perben, Ministre de la justice : Je m'étais engagé à rendre publique cette enquête administrative commandée par mon prédécesseur, Marylise Lebranchu, en juillet 2001. J'ai tenu parole même si cette volonté de transparence gêne certains. Les préconisations du rapport, qui concernait essentiellement des dysfonctionnements de services et des problèmes de gestion, sont en cours de mise en œuvre. " Un recueil de principes déontologiques doit être rédigé et remis a tous tes magistrats"  Le Figaro : Un autre scandale, l'affaire Alègre, semble tourner en " eau de boudin ". Avec le recul, ne regrettez-vous pas d'avoir relevé brutalement de ses fonctions le procureur général de Toulouse, Jean Voiff ?  Dominique Perben, Ministre de la justice : En aucun cas ! Le parquet général de Toulouse ne m'avait pas informé sur ce dossier de façon satisfaisante. Jean Voiff n'a pas été relevé de ses fonctions parce que son nom a été cité dans la procédure. En revanche, il est exact que l'affaire semble se dégonfler, ce qui pose la question de son traitement par certains organes de presse. A ce sujet, je rappèle qu'une enquête pour violation du secret de l'instuction est en cours. Le dossier pourrait évoluer dans les semaines à venir [. . .]  Source: le Figaro - Paris, le 27 novembre 2003

Dans les affaires de pédophilie, à partir du moment ou les enquêtes sont complètement foirées, là aussi il faut des complicités dans la justice, la police, et aussi la gendarmerie. Quand certains policiers souhaitent pousser leurs enquêtes, on voit des gendarmes qui sont mutés ou dessaisis. On peut se demander pourquoi la hiérarchie freine a deux pieds. Mieux, on constate dans de nombreuses affaires, que les enquêtes sont orientées dans une direction qui ne risque pas de mettre en cause des notables locaux ou nationaux. Certaines pistes sont volontairement ignorées. Dans les affaires, on évite soigneusement d'expliquer au public, si des membres de la famille de divers criminels ont des liens ou des postes dans les institutions des états. Un procureur ou un ministre qui a un des membres de sa famille impliqués dans une affaire criminelle, ne sera que rarement ou jamais condamné. Pas un seul gouvernement, qu'il soit de droite ou de gauche ne fera le ménage, donc la France est appelée à s'effondrer dans l'anarchie la plus totale. L'affaire Dutroux en Belgique est aussi un parfait exemple de toutes les anomalies que je cite. Des CDROM en possession des autorités françaises, n'ont jamais été exploités, alors qu'ils sont arrivés au sommet de l'état. Il fallu que cette affaire soit dénoncée dans la presse, pour qu'on daigne commencé à s'y intéresser, mais en réalité, le soufflet est retombé. Si on voulait retrouver des enfants disparus, il serait pourtant simple de faire une comparaison avec des images disponibles sur les sites internet pornos. On peut se demander pourquoi Mme Nicole Fontaine a refusé les amendements Dionis dans la loi LEN, qui visaient les sites pornos. Ce qui veut dire qu'en réalité on ne souhaite pas restreindre le domaine de censure, pour pouvoir éliminer tous les sites, qui mettent en cause les dysfonctionnements des banques, de la justice et les malversations des juges et magistrats qui appartiennent à des réseaux mafieux.

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G°) Déonthologie:
La déonthologie n'existe pas en France, comme dans deux nombreux pays qui sont dits démocratiques, alors qu'ils sont en réalité des anarchies fascistes, aux services de dirigeants corrompus. Ils ont en réalité besoin des réseaux d'écoutes pour neutraliser les témoins génants d'affaires d'extorsion. Sauf que les corrompus considèrent ceux qui dénoncent les malversation comme des anarchistes. Il est donc facile de repérer les crapules, et criminels. Dès que vous tomber sur un individu qui vous traitent d'anarchiste parce que vous dénoncez les comportements mafieux, vous savez que vous avez un face de vous un corrompus ou un criminel. Si l'éthique n'existe pas en politique, elle ne peut pas exister dans la justice. Les juges et procureurs sont le plus souvent aux ordres des élus locaux.
 

la Justice en France: La Commission de réflexion installée par le garde des Sceaux après quelques retentissants scandales au sein de l'institution remet aujourd'hui son rapport. Magistrats :de nouvelles règles pour plus d'éthique Depuis six mois, la multiplication des scandales impliquant des juges a terni l'image de la magistrature. L'opinion s'interroge sur l'efficacité des contrôles du corps judiciaire. En mai dernier, le garde des Sceaux a institué une commission de ré- flexion sur l'éthique des magistrats. Après six mois de travail, ce " comité des Sages " remet aujourd'hui son rapport à Do- minique Perben.  C'était le 11 février. Jean- Louis Voirauy, procureur adjoint au tribunal de Bobigny (Seine- Saint-Denis), était mis en examen pour " corruption, trafic d'influence, blanchiment d'argent aggravé et recel de fonds " et écroué. Puis, le 16 mai, les médias révélaient la mise en examen de Michel Joubrel, an- cien président du premier syndicat de la profession - l'Union syndicale des magistrats - soupçonné d'avoir consulté, conservé et diffusé des images pédophiles sur Internet. L'intéressé siégeait jusqu'en mai dernier au Conseil superieur de la magistrature (CSM), qui juge les magistrats fautifs. Dans un corps judiciaire de taille modeste - 7 000 membres -, le traumatisme est profond, les certitudes vacillent. Et si l'indispensable indépendance de la magistrature avait conduit à négliger les garde-tous nécessaires ? Le garde des Sceaux, Dominique Perben, confie alors à Jean Cabannes, ancien directeur de cabinet d'Alain Peyrefitte place Vendôme (de 1977 à 1980) et ancien membre du Conseil constitutionnel, la présidence d'une " commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature ". Celle-ci compte onze autres membres : sept juges, dont Alain Lacabarats, président de chambre à Paris et spécialiste de droit européen comparé, un avocat, Me Henri Ader, ancien bâtonnier de la capitale, un journaliste, Bruno Frappât, directeur de La Croix, un membre du Comité consultatif national d'éthique, Monique Canto-Sperber, et un professeur de droit, Nathalie Fricero. Après six mois de travail, la commission rend aujourd'hui son rapport, très attendu dans les milieux judiciaires. Les "sages" relèvent d'abord que les décisions disciplinaires du CSM, " limitées aux situations qui sont jugées, ne permettent pas de répondre aux interrogations de tous sur des principes clairs et exhaustifs ". Le rapport préconise que le CSM élabore un véritable " recueil des principes déontologiques " et l'adresse à chacun des juges. Il analyse ensuite les différents devoirs du magistrat : l'impartialité et la réserve, qui peut paraître incompatible avec " le militantisme politique ou syndicale comme tout prosélytismé ". La loyauté, l'intégrité et la dignité, ce qui interdit, même dans la vie privée, " tout comportement de nature à altérer l'autorité de la justice, comme l'intempérance ". La diligence et le respect du secret professionnel enfin, qui " n'autorise le magistrat à publier des ouvrages sur les affaires dont il a eu à connaître qu'une fois celles-ci définitivement jugées ". Dans la deuxième partie de son rapport, la commission s'attache à " mieux prévenir et traiter les manquements " à toutes les,'étapes de la vie professionnelle du juge : recrutement, formation, nomination, mobilité, éventuel " pantouflage ".  En revanche, le rapport ne se prononce pas en faveur d'une procédure de traitement des réclamations des justiciables. D'ores et déjà, les principaux syndicats du corps judiciaire sont divisés sur l'initiative. Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magis- trats (USM, majoritaire et apoli- tique), concède que " la situation doit être améliorée : on intervient trop peu et trop tard ".  Mais Evelyne Sire-Marin, présidente du Syndicat de la magistrature (gauche), dénonce pour sa part " une instance de réflexion sans légitimité qui va donner un blanc-seing aux hauts magistrats pour limiter l'indépendance des juges d'en bas ". Des débats animés en perspective.    Les dix propositions du rapport : 1) Adopter la formule suivante comme texte du serment du magistrat :  " Je jure. au service de la loi. de remplir mes fonctions avec impartialité et diligence, en toute loyauté, intégrité et dignité dans le respect du secret professionnel et du devoir de réserve. "  2) Elaborer un recueil des principes déontologiques.  3) Modifier l'organisation du recrutement pour mieux apprécier les " garanties éthiques " des candidats.  3) Développer une formation spécifique à l'éthique et à la déontologie.  4) Donner toute leur portée aux régimes d'incompatibilités et aux règles de mobilité.  5) Affirmer le rôle "fondamental" des hauts magistrats à la tête des tribunaux et des cours d'appel.  6) Assurer une meilleure prise en compte des cas pathologiques  7) Améliorer l'évaluation et le dossier individuel des magistrats  8) Mettre en place un dispositif de conseil et de soutien.  9) Mieux protéger les magistrats contre les critiques injustifiées.  Source : Le Figaro - Paris, le 27 novembre 2003.

Avant de réaliser un manuel des principes déonthologiques, encore faudrait-il faire le ménage pour commencer dans la mafia politique de droite et de gauche. Mais curieusement, quand vous faites ce type de suggestion aux ministres concernés, il n'y a plus de son, plus d'image, aucune réponse, normal, puisque certains de leurs amis peuvent être impliqués.

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H°) Projet de loi sur la haute criminalité :
La criminalité des fonctionnaires comme tout le monde peut le constater, est un sujet qui n'est pas du tout abordé. Les motifs, protection de ceux qui ont commis des actes criminels, par les syndicats. Un magistrat syndiqué, ne sera jamais condamné, même s'il est implqiué dans des affaires criminels, ou qu'il est complice d'avoir protégé des criminels.
 

La Justice en France Loi Perben : un air d'erreur judiciaire  Le projet de loi examiné à l'Assemblée suscite un tollé dans l'opposition, chez les magistrats et les avocats Fin de parcours pour un projet de loi qui révolutionne la procédure pénale, et qui, dès sa genèse, a provoqué une pluie de réactions affolées (1). Les députés ont commencé cette nuit l'examen en deuxième lecture du texte intitulé «Adaptation de la justice aux nouvelles formes de criminalité». L'idée de cette énième réforme de la procédure pénale ­ la huitième en moins de trois ans ­ a germé à l'automne 2002, chez le ministre de l'Intérieur. Le 26 septembre 2002, devant des syndicats de policiers, Nicolas Sarkozy annonce qu'il va s'attaquer à ce qu'il reste de la loi sur la présomption d'innocence.  Consternation, dans les palais de justice, à l'égard de cette nouvelle manifestation des tendances hégémoniques de l'Intérieur en matière pénale. Basculement. Les «notes de travail» qui commencent à «fuiter» abordent des sujets comme l'utilisation de repentis, l'extension des perquisitions de nuit et des écoutes téléphoniques... Puis le projet se dédouble.  Sarkozy explique qu'il va se concentrer sur la lutte contre les «phénomènes de délinquance comme le développement de la prostitution, l'occupation des halls d'immeubles par des bandes, la mendicité agressive». Un texte aussitôt présenté, voté. Perben, lui, se charge de remodeler le code de procédure pénale pour l'adapter à «la lutte contre la criminalité organisée». A la mi-décembre 2002, «une note d'orientation» est présentée aux magistrats et aux avocats. Qui s'en étranglent. Le 8 janvier, au nom de tous les avocats du pays, les bâtonniers lancent un «appel solennel aux citoyens» pour les mettre en garde contre ce qui se mitonne à la chancellerie.  A force d'empiler les textes qui accroissent sans limites ni contrepartie les pouvoirs de la police et du parquet, le résultat est effrayant, clament Paul-Albert Iweins et Bernard Chambel (2). Car les contraintes procédurales ne sont pas là pour entraver les policiers, mais pour protéger les libertés individuelles. Et de dénoncer ce basculement insidieux et imparfait vers un autre modèle procédural. Le suspect se trouve face à un bloc police-parquet aux moyens accrus, tandis que les juges du siège et en particulier le juge d'instruction (qui instruit aussi à décharge) sont marginalisés. Un peu comme dans le système accusatoire américain (lire ci-contre). Mais sans avoir l'avantage de ce dernier puisque le rôle de la défense reste limité, surtout pendant l'enquête, insistent les avocats. Le 27 mars, à une écrasante majorité, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), réunis en assemblée plénière, adoptent un avis très négatif sur le projet que leur avait soumis Dominique Perben. Une charge pas anodine, de la part d'un organe où siègent des personnalités de toutes tendances politiques, syndicales ou religieuses. La CNCDH critique notamment le caractère flou du concept de «criminalité organisée», le «recours systématique à la circonstance de bande organisée», la multiplication des règles particulières et de juridictions spécialisées. Elle se déclare «hostile» aux techniques d'infiltration de policiers, s'interroge sur la finalité de gardes à vue de quatre jours, s'oppose à l'utilisation extensive du statut de repenti... Tandis que pour Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l'homme, ce projet de loi «traduit une vision policière de la justice, qui se retrouve instrumentalisée». Enregistrement. Depuis, le texte n'a cessé de se gonfler d'articles ayant un rapport lointain ou inexistant avec le sujet de départ, au point de changer de nom: l'expression «nouvelles formes de criminalités» a été préférée à celle de «criminalité organisée». Mais les critiques demeurent. Pour Dominique Barella, le président de l'USM, le syndicat majoritaire des magistrats: «Ce texte est lourd, incohérent, inapplicable sans moyens supplémentaires. Il ne résout pas le grave problème posé, celui de l'efficacité de l'Etat, au moment où le flux de procédures augmente sans que la capacité de traitement soit mise à niveau.» Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), qui va tenir son 37e congrès ce week-end à Nîmes, décrit une «République sécuritaire». «Il a suffi d'une année pour que le gouvernement issu des élections du 21 avril traduise en termes législatifs les délires sécuritaires de Jean-Marie Le Pen», selon le syndicat, pour qui le ministre de la Justice est le «fossoyeur de l'institution qu'il est censé diriger».  Face à ce ministre, de plus en plus obnubilé par sa campagne pour la mairie de Lyon, André Vallini (rapporteur pour le PS) lançait hier soir : «Il est inacceptable de voir la place Vendôme se transformer en annexe de la place Beauvau.» (1) Les avocats et magistrats, toutes tendances confondues. (2) Respectivement bâtonnier de Paris et président de la Conférence des bâtonniers.  Source: Figaro - Paris, le 27 novembre 2003.

Quand dans les enquêtes, il y a des dysfonctionnements à répétition, c'est que des magistrats et autorités locales sont impliquées dans des malversations. Avocats et notaires complices, pas de sanction, mieux, il y a quelques années, dans une émission avec Dechavanne, nous avons vu que c'était les chambres de notaires qui pratiquaient la subordinations des témoins, et les menaces physiques. Jamais les notaires criminels concernés n'ont été sanctionnés, ni même les présidents de chambres de l'époque. Aucun rappel à l'ordre par le ministre de tutel, ministère qui a préféré resté silencieux, et ne pas participer à cette émission. Les ministres de gauche et de droite, même combat, autoprotection des castes. Après tout cela, les membres du gouvernement et de l'opposition, demandent à la population d'aller voter, pour qui, pour que tout le monde continue à protéger le fonctionnement des organisations mafieuses ?

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I°) Rôle du monde médicale et manipulation des victimes:
Dans plusieurs affaires, dans des domaines totalement différents, j'ai constaté que les médecins et experts ne recherchent pas les causes. Si les causes de certaines pathologies étaient réellement recherchées, des milliers de notables, des élus et des politiques, et des milliers de PDG de grands groupes iraient croupir en prison, et y resteraient jusqu'à la fin de leurs jours. De plus, des médecins  couvrent les malversations de leurs collègues médecins mafieux. Ces médecins si soucieux de leur victime, évitent soigneusement de rechercher les causes des internements, et ils se font les complices des criminels, mais ils peuvent dormir tranquille, car personne n'ira enquêter ni déranger cette caste, ni même dans la presse. Tout ce beau monde sait en effet qu'il ne risque aucune sanction, puisque les lois ont été adaptées pour dissimuler la vérité. Quant au conseil de l'ordre des médecins, infiltré par la franc maçonnerie, on a pu voir un fonctionnement digne des régimes fascistes, lors de l'émission d'Elise Lucet sur la 3, la première semaine de mars 2003. Il ne faut pas trop compter sur ce conseil de l'ordre pour tirer les sonnettes d'alarme, et sanctionner les confrères mafieux, surtout dans le domaine de la psychiatrique. Les internements abusifs sont un marché de 2 milliards de francs qui en plus profite aux syndicats, raison pour laquelle vous ne les entendrai pas protester. Bien au contraire, ils tenteront d'enfoncer les victimes, pour dégager la responsabilité de leurs collègues. Pour ce qui est des affaires de moeurs, le plus souvent des notables sont impliqués. Mais dans les affaires, si la justice inquiète les parents, en revanche elle inquiète rarement les clients. Dans l'affaire Dutroux, toutes les pistes qui mènerait à des réseaux sont soigneusement ignorées, et les victimes discréditées dans ces cas précis.
 

Plus de sanctions pour les signalements de violence physique,  sexuel, ou psychique constatée par les médecins   Innocence en Danger se félicite de l’abrogation par le Parlement cette nuit de l’avant dernier alinéa de l’article L.4124-6 du Code de la Santé publique.  Cette abrogation permet de renforcer la protection du médecin en prévoyant que le signalement de violence physique, sexuelle ou psychique constatée sur un enfant ne peut plus faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire.  Innocence en Danger souhaite remercier plus précisément Mme Henriette Martinez, Députée des Hautes Alpes et M. Christina Jacob, le Ministre de la Famille.  Innocence en Danger avait beaucoup œuvré en ce sens en collaboration avec les médecins.  Art. L. 4124-6.- Les peines disciplinaires que le conseil régional, territorial ou interrégional peut appliquer sont les suivantes :  1°) L'avertissement ;  2°) Le blâme ;  3°) L'interdiction temporaire ou permanente d'exercer une, plusieurs ou la totalité des fonctions de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme, conférées ou rétribuées par l'Etat, les départements, les communes, les établissements publics, les établissements reconnus d'utilité publique ou des mêmes fonctions accomplies en application des lois sociales ;  4°) L'interdiction temporaire d'exercer ; cette interdiction ne pouvant excéder trois années ;  5°) La radiation du tableau de l'ordre. Les deux premières de ces peines comportent, en outre, la privation du droit de faire partie du conseil départemental, du conseil régional ou interrégional ou du conseil national de l'ordre pendant une durée de trois ans ; les suivantes, la privation de ce droit à titre définitif. Le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme radié ne peut se faire inscrire à un autre tableau de l'ordre. La décision qui l'a frappé est portée à la connaissance des autres conseils départementaux et du conseil national dès qu'elle est devenue définitive. Les peines et interdictions prévues au présent article s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la République.  Source : Innocence en danger - Paris, le 3 decembre 2003.

Quanb on commence à discréditer les victimes, cela veut dire que la piste est bonne et qu'il faut enquêter. Comme je l'expliquais lors d'une conférence devant une cinquantaine de journalistes le 11 mars, quand on attaque l'intégrité psychique des témoins d'un évènement, que ce soit dans les affaires de moeurs, financières et autres, c'est que les autorités cherchent à dissimuler quelque chose. J'ai donc pris comme exemple l'affaire AZF, où les témoins affirmaient avoir entendu deux explosions. Puis plus tard, on les a mis entre les mains de psychologues, pour les persuader qu'ils avaient entendu qu'une seule explosion. Dans cette affaire, ont doit parler d'acte psychologique criminel, qui a vise à déstabiliser les victimes, et à les manipuler. J'ignore si des individus non manipulables ont fait l'objet d'un internement pour les empêcher de dire ce qu'ils ont vu et entendu. Manque de chance pour les experts, et le procureur de l'époque, une bande magnétique a été retrouvée, sur laquelle on entendait deux explosions. Mais curieusement, le procureur, les experts, et psychologues qui ont fait de l'atteinte à l'intégrité psychologique des témoins, n'ont fait l'objet d'aucune poursuite et sanction. Je peux me permettre de faire de telles affirmations, car je peux arriver devant un tribunal avec une série de bandes vidéos qui montrent les témoignages de l'époque, et comment l'information a été manipulée par les autorités et par ceux qui sont chargés de protéger les victimes. Dans des affaires financières, à partir du moment où on ordonne une expertise psychiatrique, les magistrats savent qu'ils cassent la crédibilité d'un témoin auprès du tribunal et de la presse. C'est ainsi que plusieurs avocats et procureurs se sont livrés à ce genre de manipulation criminelle. Les médecins aussi ont leur hiérarchie, et si on leur ordionne de faire quelque chose qui est contraire au serment d'Hippocrate, ils ne se gênent pas pour le faire. Il suffit de voir les médecins de la psychiatrie, impliqués dans des scandales de complicité de spoliation et de détournement d'héritage. Médecins, avocats, juges, élus, procureur, d'une même ville peuvent tous être complice pour des mêmes affaires.

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J°) Incinérations et assassinats:
Aujourd'hui, les assassinats sont dissimulés par les incinérations à répétition. Plus de preuve, plus d'exhumation possible, donc plus aucun risque pour les assassins. Ces dernières années, le taux des incinérations a explosé. On ne sait combien de personnes ont été assassinées, droguées, dans le but de les éliminer, pour détourner des biens immobiliers et financiers, avec des élus et notaires complices. La plupart, considérer comme des officiers ministériels alors qu'ils sont en vérité de véritables bandits, ne seront jamais inquiétés par la justice, malgré les extorsions qu'ils ont effectué, quand ils ne se sont pas rendus complices d'internements et d'assassinats. La multiplication des tiers familiaux assassinés a obligé le gouvernement américain a mettre sur pied une nouvelle brigade sur des homicides fin 2003, afin de déterminer si tel mort était un accident ou un homicide. On ne compte plus les affaires, ou les maris font assassiner leur femme ou l'inverse, où les frères font assassiner leur soeur ou l'inverse, dans le but de toucher les primes d'assurance vie ou les héritages. Il y a aussi les enfants qui assassinent leurs parents mais l'inverse est aussi vrai, les parents qui assassinent leurs enfants ou tentent de les interner, pour ne pas diviser le patrimoine immobilier. Et ne parlons pas des beaux pères et belles mères qui à la suite d'un remariage, vont se débrouiller pour se débarrasser de leur beau fils ou belle fille, dans le but de récupérer le patrimoine immobilier qui revient normalement à la descendance. Des parents assassinent leur fille, surtout des mères. Pourquoi ? Parce que les mère préfère le fils élevé en blouson doré, et dans certaines familles de notable, il n'est pas question de diviser le patrimoine par deux, il reste donc a défaut des tentatives d'assassinat, les possibilités d'internements. Le multiplication des incinérations permet de faire disparaître touts traces de tentative d'assassinat. La situation se détéiore de plus en plus avec des individus que je qualifie comme appartenant à la génération Hitler, car prètes à tout pour s'enrichir, en provoquant des accidents, ordonnant des assasinats ou des internements pour mieux s'enrichir en dépouillant autrui. Il serait intéressant de savoir combien les PDG et poltitiens du capitalisme sans règle ont provoqué de millions morts à travers la planète, dans la course par exemple aux matières premières.  La génération Hitler du profit qui se composent de quelques milliers d'individus à travers le monde, a fait plus de mort, d'esclaves, et détruit en un siècle une bonne partie de l'environnement, plus que ne l'ont fait les populations en 4000 ans. Il serait intéressant de savoir combien de patrons de droite et de gauche de la grande distribution internationale et nationale ont réduit de peuples à l'esclavage pour mieux s'enrichir, avec la complicitéd'hommes politiques qu'ils se sont achetés aux enchères lors des campagnes électorales. Les prix à la production ont été cassés et le producteur ne touche rien, et il doit même payer pour produire, vous devez vendre moins cher, ce qui vous coûte plus cher à produire, pendant que les grandes surfaces rachètent ou plutôt volent les productions qu'elles revendent 10 fois plus cher. Et je ne parlerai pas de la distribution qui se ravitaille dans les pays qui ont réduit leur population et enfants à l'esclavage, ou les ont même vendu à des chefs d'entreprises. Si cela existe à l'étranger, cela existe en France. Des parents qui ont commis des malversations, ne sont jamais allé en prison, ce sont leurs enfants qui ont pris leur place, et ces affaires se comptent par millier en France. On parle des filles qui sont réduites à l'esclavage dans les régimes islamiques, mais la France n'a rien a envier à ces régimes, puisque les magistrats et les médecins surtout de la pshychiatrie sont complices dans de nombreuses affaires, de complicité d'internement afin de favoriser les spoliations au profit des frères aînés.

Depuis 2 ou 3 ans on assiste à la multiplication d'affaires particulièrement suspectes, dans lesquelles on retrouve des magistrats impliqués, complices d'extorsion. Si la justice américaine a pris la décision de créer une nouvelle brigade aux USA, rien de tel en France, où on voit pourtant de plus en plus de scandales éclater, avec des filles déshéritées par les mères, internées, vendues, disparaître, quand elles ne sont pas assassinées. A l'ère de la parité homme femme, il n'y a aucune enquête du gouvernement, tout simplement parce que ceux qui sont l'origine de ces actions, appartiennent à une élite locale et sociale avec des relations, oui mais mafieuse. Autorités locales qui n'hésiteront pas à protéger toutes ses malversations, car pouvant se retrouver dans des soirées à partouze, ce qui crée des liens, donc tout le monde s'écrase. On comprend ensuite pourquoi il y a autant de disparition d'enfants, et de réseaux de prostitution, avec des liens à l'étranger. On arrive d'ailleurs pas à savoir le nombre de disparitions, garçons, filles, qui ont lieu chaque année en France. Ces chiffres sont peu divulgués. Les méthodes d'assassinat, elles sont multiples. Dans le temps, les années 60, cela allait du verre pilé fait avec le moulin à café, en passant par la mort au rat, jusqu'au produit pharmaceutique disponible aujourd'hui, que même des criminels peuvent obtenir sans ordonnance. Combien de personne sont mortes sur la routes parce qu'elles ont été droguée en réalité. Même si une note de service a été émise par le ministère de la justice, il n'y a aucun plan d'action contre ces criminels, car les plus souvent les assassins ont des complicités dans la magistrature, les banques, et institutions de l'état.
http://www.multimania.com/filterman/internement-justice.htm
http://www.multimania.com/filterman/brigade-anti-corruption.htm
http://www.multimania.com/filterman/internement-dossier-medical.htm
Dans le cadre d'accident de voiture, les autorités font rarement des autopsies pour faire des recherches de substances psychotropes. C'est ainsi que des centaines de personnes ont put être éliminées en toute discrétion, pour qu'un membre de la famille puisse hériter de tout le patrimoine. Il ne reste plus ensuite qu'au criminel a demandé l'incinération du cadavre pour faire disparaître toutes les preuves d'un assassinat. Même si on sait que des affaires de ce type se sont produites de nombreuses fois, il est impossible d'exhumer les corps pour rechercher les traces des poisons. Dans les doctrines de l'élite, dont l'une a été retrouvée par un ancien agent des services de renseignement américain, il est spécifié que la famille doit être cassée, c'est en effet un impératif qui permet ensuite aux étatx de s'approprier vos biens en toute discrétion. Il est inutile que je précise que je possède ce document. C'est pour cette raison que nous voyons de plus en plus d'actes tordus réalisés par les notaires français, qui permettent de faire partir les citoyens en justice pour mieux les posséder de leurs biens immobiliers. Ces pratiques aussi lieux dans les communes de gauche. C'est ainsi que des patrimoine sous forme de SCI ont été récupérée a peu de frias, par le bias de ventes aux enchère bidons, vente à la bougie, pour des bouchées de pain par des élus, ou les sociétés écrans de ces élus et notables criminels. C'est ainsi que de nombreux héritages en France ont été spoliés avec les complicités de magistrats, huissiers, notaires, qui appartiennent à des réseaux occultes mafieux, couvert par le monde politique. Cela à aussi un avantage, en enrichissant les avocats, vous participer aussi au chiffre de la croissance économique, puisque vous générer des honoraires, donc de la TVA, au profit de l'état. Les effets pervers, vous ruiner la population pour enrichir quelques crapules de la génération Hitler, et vous détruiser l'économie d'une nation, en augmentant le nombre de SDF et d'esclave. D'ailleurs vous entendez peut la gauche manifester contre l'esclavage, on peut même affirmer qu'elle encourage et qu'elle a mis en application la politique américaine d'une doctrine qui consistait à ouvrir les forntières, pour favoriser l'émigration, mais à des fins économiques, ce qui figure dans un mémorandum de 1974, là aussi en ma possession. En effet, quand vous favoriser l'émigration, c'est pour favoriser le travail clandestin et donc l'esclavage. Seulement personne n'expliquera ce fait, et n'osera vous produire les documents officiels, alors que pourtant ils existent. En clair, les gouvernements de gauche et de droite, sont des machines à fabriquer l'esclavage de masse, et la spoliation de masse. Quand vous avez accès à des informations confidentiels et dès documents officiels de ce calibre, je ne vois pas pourquoi il faudrait aller voter pour des dirigeants qui se rendent complices de la spoliation des biens des populations. Ce système n'est pas propre qu'à la France, mais àtoutes les nations dites démocratiques. Sauf qu'il y a ceux qui savent et qui ont accès à certaines infos, et tous les autres qui ignorent tout de certaines doctrines internationales.

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K°) Les réseaux mafieux contrôle la presse et les gouvernements:
Toutes ces professions pour continuer les opérations d'extorsion, ont besoin de museler la presse. Quand au cours d'une conférence j'avais utiliser le terme de fascisme, cela avait choqué beaucoup de monde. J'étais cependant en avance d'une année la preuve. Les criminels ont infiltré les états et font passer leur propre loi. La France n'est plus une démocratie, mais devient progressivement un repère de bandits, comme la Belgique, et bien d'autres pays. Si le monde politique n'avait rien a se reprocher, il ne ferait pas passer de telle absurdité, digne des régimes fascistes de MUSSOLINI, ou de HITLER. D'ailleurs il a été rappelé au cours d'une conférence le 11 mars devant une cinquantaine de journalistes, comment HITLER avait muselé toute opposition. Les opposants ont d'abord été mis sur écoute, pour obtenir les listes de tous ceux qui étaient opposés au régime en place, et ensuite tous les leaders de la presse d'opposition et leurs informateurs ont été mis dans les camps de concentration. On ne peut donc s'empêcher de faire un rapprochement entre les diverses directives européennes, sur les écoutes, la révélation des sources des journalistes (directive du 22 décembre 2003), les décisions prises aux USA, et celles que le gouvernement français veut imposer. La prochaîne étape, c'est donc les camps de concentration pour ceux qui mettraient en cause les désicions des états, sur la restriction des libertés. Je ferai remarquer à tout le monde, que la gauche reste silencieuse, et ne dit rien, car les villes qui sont sous son contrôle, ne sont pas moins pourries que celles de droite.
 

Loi Perben nouvelle menace sur la liberté de la presse Les trois amendements au projet de loi sur la grande criminalité adoptés par le Sénat limitent à nouveau et encore les libertés de la presse, d’abord avec la création d'une forte amende pour les références faites à une plainte pénale dans un article dit « diffamatoire », et l’allongement de trois mois à un an du délai de prescription, et suppression des restrictions à la responsabilité pénale des personnes morales.     En première lecture le Sénat sur le projet de loi Perben sur la criminalité organisée, adopte un nouvel article 16-ter selon lequel la diffamation est punie de 45.000 euros d'amende lorsqu'elle est accompagnée d'une référence relative à une constitution de partie civile portant sur des faits objets des allégations et, ou, imputations diffamatoires et sur lesquels aucune décision judiciaire n'est encore intervenue. Les autres amendements : Les deux autres amendements adoptés par les sénateurs constituent aussi une atteinte à la liberté de la presse.      - Le premier : L’amendement proposé par le sénateur centriste Pierre Fauchon, qui supprime les restrictions à la responsabilité pénale des personnes morales, alors qu'au regard de la loi actuelle seul le directeur de publication (qui est une personne physique) peut être tenu responsable d'une diffamation et condamné, selon ce nouvel amendement une personne morale comme une entreprise de presse pourrait être condamnée. - Ensuite l’autre amendement polémique : Le délai de prescription qui concerne la diffamation passe de trois mois à un an. Ce qui signifie que toute personne voulant porter plainte pour diffamation disposera désormais d'un an pour le faire avant que sa requête ne soit considérée comme caduque juridiquement. Pour ce dernier point cependant, le Garde des sceaux a exprimé quelques réserves ". appel d’Alain  Genestar aux députés Pour Alain Genestar, directeur général de la rédaction de Paris Match : Dans son édition de jeudi, "sera ainsi punie d'une amende de 45.000 euros la simple référence à l'existence d'une plainte pénale qui s'insérerait dans un article de presse jugé diffamatoire". D’après l'association Presse Liberté, l’article met gravement en danger la liberté de la presse" et s'il était adopté, constituerait "une atteinte inouïe à la liberté de la presse, instituant une amende d'un montant jamais vu en cette matière ".   Dans son article "Sénateurs et censeurs", Alain Genestar précise :  « A la faveur de ce projet de loi, et dans l'indifférence générale, les sénateurs se sont donné les moyens d'éviter, à tout prix, la moindre publicité en cas de mise en cause dans une procédure pénale, si le parlement venait à entériner définitivement cette disposition très répressive, les journalistes ne pourraient plus informer l'opinion de l'ouverture d'une procédure pénale.  C’est maintenant aux députés de corriger les faiblesses des sénateurs qui, par égarement, fatigue ou désir de protection de leurs scandales, ont osés réinstauré en France la censure judiciaire ». Où va t’on ? La justice est rendue au nom du peuple français Mais interdiction de parler des mises en examens, secret de l’instruction, anonymisation des publications des décisions de justice etc.….le peuple n’a donc pas à connaître des actions et décisions rendues en son nom !!!  Il ne reste plus aucun moyen d’informer sans prendre de gros risques. Les coupables anonymes pourront se régaler et récidiver sans que jamais les faits et leur identité ne soient révélés, c’est presque un encouragement à la multiplication des délits. La justice dans notre pays est normalement rendue publiquement……..se qui sous entend que tout citoyen est en droit de savoir par qui, où, et comment est violée la loi. La publicité des jugements est une sanction en soi pour ceux qui se disent respectables et se veulent respectés, si elle est dénaturée par l’anonymisation elle n’a plus lieu d’être, parce que devenue sans effets.  Ces principes essentiels figurent pourtant dans les textes fondamentaux :  La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 …..   Pourtant La publicité des décisions de justice selon le ministére de la justice La justice est rendue au nom du peuple français. Elle est publique.  Ce principe, consacré par la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, inséré dans les Codes de la procédure judiciaire française, permet à tout citoyen de pouvoir vérifier dans quelles conditions les décisions de justice sont rendues.  Il signifie que les débats ont lieu publiquement et que la décision de justice est rendue en présence du public. Ainsi, les portes des salles d'audience doivent en principe rester ouvertes et accessibles à tous.  L'interdiction de l'accès du public aux audiences, sous réserve de la sécurité et du déroulement serein des débats, serait une cause d'annulation du procès. Cependant, la loi prévoit que dans certains cas ou pour certaines affaires, le public ne peut pas accéder aux audiences.  L'audience se tient alors à huis clos dans la salle d'audience, toutes portes fermées, ou en chambre du conseil. Le président du tribunal ou de la cour peut ordonner le huis clos pour protéger les personnes (par exemple, les mineurs), leur vie privée (par exemple dans les affaires de divorce), ou pour éviter des troubles à l'ordre public, ou préserver des secrets d'Etat.   Mais même dans ces cas, la décision de justice est toujours rendue en audience publique. A vous maintenant de méditer sur ce qui reste de vos libertés Présentes et à venir Et de l’égalité de la justice En savoir plus DISCOURS DE DOMINIQUE PERBEN, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE PORTANT ADAPTATION DE LA JUSTICE AUX ÉVOLUTIONS DE LA CRIMINALITÉ Libre Info

La presse ne pourra donc parler que des voleurs de bicyclettes et fumeurs de joints, mais plus des notables, élus, politiques, PDG, qui appartiennent à la catégorie des criminels. C'est la preuve que les états et institution européenne sont entre les mains et infiltrés par des réseaux de truands. Une preuve que nos institutions veulent dissimuler les dysfonctionnements, facile. Une directive européenne a été pondue le 22/12/2003 dans la discrétion la plus totale. Les journalistes seront désormais contraints de livrer le nom de leurs sources aux enquêteurs dans les affaires financières, mais je tiens à préciser, que cette même directive, ne prévoit curieusement aucune protection pour ces témoins. Les autorités européennes cherchent donc à faire taire les témoins des malversations, mais aussi à permettre leur assassinat, pour étouffer les affaires. Beaucoup de dossiers ont éclaté grâce à la presse, et des procureurs ont d'ailleurs reconnu que sans la presse, des dossiers ne seraient jamais sortis. Il faut rappeler que Mme Nicole Fontaine a été Présidente du parlement européen.  La multiplication de la publication sur Internet des jugements de complaisance au profit de criminels, montre qu'il y a une vaste organisation au service d'infrastructures de spoliation du patrimoine des populations, au profit de notables criminels, élus locaux, nationaux et européens.
Les articles du projet de loi de Nicole Fontaine sont contraires aux article de la constitution de la République, mais aussi aux principes fondamentaux des droits de l'homme. Les articles 43-8 et 43-9 de ce projet permettraient d'instaurer une justice privée sur le Net en imposant aux hébergeurs de se substituer à l'autorité judiciaire. Quant à l'article 43-12, il ferait de la France, le seul pays occidental à imposer un filtrage du Net à ses frontières, comme cela se fait en Chine communiste. Mme Nicole Fontaine cherche-t-elle à faire de la France un régime fasciste, on peut le penser. Une américaine déclarait au cour d'une émission de télé sur la 5, vers le 9 mars, que dès qu'on tentait d'imposer une forme de censure, on virait vers le fascisme, mais que celui-ci n'était pas perceptible par les populations, car il était progressif.
" Monsieur l'hébergeur, ici monsieur le ministre Tartuf, vous allez faire disparaître le site de ce monsieur machin fouteur de merde, qui révèles les scandale s de notre république, ou je jure de vous faire toutes les misères possibles."
Vous pouvez refaire la même phrase en mettant à la place du mot ministre, les mots qui suivent : maire, député, sénateur, avocat, juge, procureur, préfet, PDG, expert, etc... Cette phrase peut donc se décliner à l'infini. Bienvenue dans le nouveau régime des censeurs. Ainsi un ministre, un parlementaire, une banque, un industriel, mécontent des informations que vous mettez sur votre site Internet, pourrait téléphoner et faire pression sur l'hébergeur, pour qu'il détruise et efface de la toile les sites compromettants qui révèlent les scandales. Avec les bandes, les réseaux de corrompus qui peuplent nos démocraties, nous serions confrontés à un fascisme grandissant qui ne connaîtrait plus aucune limite.
Pour le rapporteur et le ministre ont rappelé que la nouvelle définition du courrier électronique est entièrement conforme à ce qu’édicte la directive européenne du 12 juillet 2002, sur la protection des données personnelles. Selon cette loi, est considéré comme :
«courrier électronique, tout message sous forme de texte, de voix, de son ou d’image envoyé par un réseau public de communications, qui peut être stocké dans le réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire jusqu’à ce que ce dernier le récupère».
Sauf que la notion de correspondance privée y est également absente.

Après la seconde lecture de la Loi sur l'Economie Numérique (LEN) les 7 et 8 janvier 2004,
Patrick Bloche déclare que cette mesure «lève le secret de la correspondance privée». «Je ne suis pas sûr que cela soit extraordinairement efficace et que la lutte contre le piratage y gagne». "Chouette la CIA va pouvoir intercepté légalement, toutes les correspondances privées et professionnel, pour piquer tous les marchés qu'ils veulent aux entreprises nationales. Ils sont vraiment cons c'est français et ces européens. Mais non, de toute façon les français n'ont plus d'entreprises, et celles qui restent vont finir de délocaliser. C'est une histoire Belge ? Non, elle est française et européenne, leur économie l'a dans l'os." On savait l'élite de nos grandes écoles pas fines, mais alors pas fine du tout, mais là, c'est le bouquet.

Question aux sinistres, pardon, aux ministres :
1°) Est-ce que certains crétins ont réfléchi qu'en suprrimant la notion de correspondance privée sur les courriers électroniques, vous en autorisez automatiquement leur piratage légale et notammment leur espionnage. Alors je pose la question, qu'elles seront les effets sur la correspondance commerciale de nos entreprises ?

2°) Mme Nicole Fontaine souhaite que les hébergeurs jouent le rôle de censeur et puissent aussi censurer les hyperliens. Elle se fait donc l'avocate de l'instauration d'un régime fasciste mais surtoput de la protection des réseaux de la corruption qui ne craigne déjà rien de la justice, ni de la presse, mais elle cupprime la faille internet qui permettait encore de faire transpirer les scandales des mafieux.

3°) Comment se fait-il que les organes de la magistrature veulent censurer les décisions judiciaires ? Est-ce pour sauvegarder leur collègues corrompus ?

Je félicite en outre les réseaux mafieux occultes qui ont infiltré les institutions, et qui pour dormir tranquille peuvent comter sur la haute bienveillance de Mme Nicole Fontaine. Gênés par l'évidente censure généralisée à laquelle ce texte ouvre la porte, les sénateurs ont adopté un nouvel article 43-9-1 instituant une infraction pénale : celle de présenter une information comme illicite pour en demander le retrait, c'est à dire de se substituer au juge en affirmant l'illicéité d'un contenu pour le faire censurer. Depuis le 11 septembre 2001, nous assistons à la multiplication de projet de censre de la presse, qui permettent à des dirigeants politiques de plusieurs états de multiplier les escroqueries et les détournements de fond. D'ailleurs l'administration Bush est en pool position dans cet art. Les parlementaires américains ont été contraint d'adopter le Patriot Act sans avoir pu le consulter, et demander des amendements. Ce qui refusaient de l'dopter, risquaient de se voir accuser, de jouer le jeu du terrorisme, alors tout le monde a voté ce texte contraint et forcé. Quand je vois des journaslistes français, ou animateur d'émissison de télé, venir ranger dans la catégorie des conspirationnistes ceux qui parlent du Patriot Act, je leur demanderai qu'est ce qu'il font à la télé et à la radio. Il y a des coups de pieds dans le cul qui se perdent. Seconde lecture de la Loi sur l'Economie Numérique (LEN) les 7 et 8 janvier 2004, filtrage, censure et auto censure privée sont au menu. Défendons tant qu'il en est encore temps notre liberté d'expression, la seule que l'on ai eu depuis bien longtemps. Texte à envoyer à vos élus (députés, sénateurs, ministres...)

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Lettre sur ODEBI.com Un formulaire y est à votre disposition.
"Monsieur,

En tant qu'élu, vous devez écouter et prendre en compte l'inquiétude de l'ensemble des acteurs du Net français, professionnels, et citoyens numériques : L'inadéquation des textes actuels à la réalité du Net a provoqué des affaires juridiques qui ont soulevé de très nombreuses protestations. Ainsi, c'est plus de 90% des forums communautaires français qui ont fermé leur portes lors des affaires Perenoel.fr, CPAM Nantes et Domexpo. A cette occasion, c'est plus de 40.000 pétitions qui ont été signées pour demander des textes clairs protégeant les intermédiaires techniques et la liberté d'expression. La seule réponse du Gouvernement fut le projet de loi pour l'économie numérique, qui, tout le monde le sait, provoque l'unanimité contre lui. C'est plus de 30.000 mails qui ont été envoyés à Jacques Chirac, et autant à Jean-Pierre Raffarin afin de protester contre le projet de loi de Nicole Fontaine. A une exception près (les majors), la totalité des acteurs du Net français (professionnels, fournisseurs d'accès, hébergeurs, prestataires de forums, associations d'internautes, syndicats, magistrats, ONG...) a rejeté ce projet de loi irréaliste et liberticide.

Qu'il soit clair que les citoyens numériques n'accepteront pas :
 le moindre rétrécissement des prérogatives de l'autorité judiciaire, dont l'indépendance et l'impartialité doivent rester absolues, et, partant, toute tentative de privatisation de la justice numérique. que des opérations de police soient confiées à des entités privées.

au moins deux points clefs du projet de loi de Nicole Fontaine sont contraires tant aux valeurs républicaines qu'aux principes fondamentaux du droit. En effet, les articles 43-8 et 43-9 de ce projet instaureraient une justice privée sur le Net en imposant aux intermédiaires techniques de se substituer à l'autorité judiciaire, et l'article 43-12 ferait de la France le seul pays occidental à imposer un filtrage du Net à ses frontières, comme cela se fait par exemple en Chine populaire.....

Point clef 1 : Privatisation de la justice numérique :
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Les Articles 43-8 et 43-9, même modifiés par le Sénat, au but apparent d'engagement de la responsabilité des "hébergeurs" ( ?) que l'on considèrererait comme des complices, imposent en réalité et en pratique à ces intermédiaires techniques le devoir de se substituer au juge, et d'appliquer les peines, en l'occurrence la censure, qui plus est avec promptitude, avant toute décision de justice établissant l'illicéité d'un contenu.

Que chacun, dans une société responsable, soit amené à se forger une opinion de ce qui est illicite ou non, et décide, au besoin, de s'adresser à l'autorité idoine : Rien de plus normal et souhaitable. En revanche, on n'a jamais vu en France que quiconque puisse se substituer à l'autorité judiciaire, juger, et appliquer une peine en son lieu et place : Or, on peut toujours se voiler la face, mais il n'en restera pas moins que c'est -en réalité et en pratique- très exactement ce qu'exigent des hébergeurs les articles 43-8 et 43-9 du projet de loi de Nicole Fontaine.

Gênés par l'évidente censure généralisée à laquelle ce texte ouvre la porte, les sénateurs ont adopté un nouvel article 43-9-1 instituant une infraction pénale : celle de présenter une information comme illicite pour en demander le retrait, c'est à dire de se substituer au juge en affirmant l'illicéité d'un contenu pour le faire censurer.

On a donc, dans le même texte, des articles immédiatement connexes rendant les uns coupables de ne pas s'être substitués à l'autorité judiciaire, et les autres coupables de s'être substitués à l'autorité judiciaire.

Point clef 2 : Filtrage aux frontières (une ligne Maginot numérique) :

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L'article 43-12 quant à lui, dit en substance que l'autorité judiciaire peut demander aux fournisseurs d'accès et aux "hébergeurs" ( ?) de supprimer un contenu s'il est hébergé en France, et de le filtrer s'il est situé à l'étranger.

Enfin, une décision judiciaire étant publique, ce serait l'autorité judiciaire elle-même qui ferait de la publicité pour des sites illicites alors même que du fait de l'inefficacité du filtrage le site incriminé serait toujours accessible.

le sénateur UMP Trégouët, qui est sans aucun doute l'un des parlementaires ayant la connaissance la plus approfondie du Net, intervenait pour dénoncer la privatisation de la justice et le "flicage" en ligne prévus par le projet de Nicole Fontaine.

:"les internautes n'ont pas à être jugés et censurés par des groupes privés."

ils ont adopté une définition du courrier électronique qui lui dénie tout caractère de correspondance privée, et lui retire par conséquent toute la protection que ce caractère privé lui confère.

Ce vote balaie ainsi une protection assurée par la loi du 10 juillet 1991 qui consacre le secret des correspondances émise par voie de télécommunications. Ce vote permet la violation du droit à la vie privée, érigé en principe constitutionnel par une décision du Conseil constitutionnel datant de 1994.

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Mme Nicole Fontaine et les députés qui sont pour cette loi
A) se moque de l'Article 7 de la Charte européenne des droits fondamentaux
B) de l'Article   8 de la Convention européenne des droits de l'homme
C) de l'Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
D) de l'Article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

La situation judiciaire est tellement catastrophique, et il y a tellemnt d'élus et de magistrats impliqués dans les scandales, que les états ont oujourd'hui besoin de pratiquer le camouflage de grande envergure. La seule solution pour y arriver et continuer à faire des détourenements en toute tranquillité, c'est la censure d'internet.

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Pour finir, j'ai jugé utile de transmettre cette page internet aux service de l'Elysée.